Je mets un terme au contrat à la fin du mois, avec le solde de tout compte, je dois verser à mon assistante maternelle 10% des salaires versés pour les congés payés.
Est-ce 10% du salaire brut, du salaire net versé ou du salaire net ?
Merci par avance de vos réponses.
Cinq réponses:
kernitoutou
2008-10-29 12:00:45 UTC
tu calcul toutes le fiche de paye jute les frais de garde
pas le frais de repas et d'entretien
et tu divise le tout par 120 et tu a le solde de tout compte
a cela il faut aussi rajouter les congé qu'elle n'a pas encore pris
exemple
mensu:402 euro par mois frais de garde
402 x 26 mois=10452 euro
10452:120=87.10 euro solde
1 mois de travail
=2.5 congé
24 mois = 2 ans
26=2 ans et 2 mois
2 mois =2.5x2=5 jours de congé
2x 402=804 euro
10% de 804 euro =80.40 pour les congé
80.40 +87.10=167.50 euro solde de tout compte
hermione (l'authentique)
2008-10-30 03:15:31 UTC
L'indemnité de congés payés correspond au congés acquis non pris.
Deux façon de calculer cette indemnité :
L'indemnité de congés payés est soumise a cotisation
1) 10 % de tous les salaires brut (depuis le début du contrat) et ne pas oublier les 10 % des 10 % des cp.
2) calculer le montant des jours acquis non pris comme s'ils étaient travaillés.
Le plus favorable à l'assistante maternelle sera retenu.
Si le contrat a plus d'un an, il faudra également verser une indemnité de rupture égale à 1/120 ème de tous les salaires nets (hors IE et IN)
Cette indemnité n'est pas imposable ( donc se mettra au niveau des indemnités diverses sur le bulletin de paie)
virtuel
2008-10-30 02:24:16 UTC
vous calculerez ce qui s'appelle "l'indemnité représentative des congés payés" c'est à dire les congés payés que votre assistante maternelle n'a pas pu prendre au titre de l'année en cours et de l'année précédente.
pour ce faire vous repartez du début du contrat en calculant les semaines prévisionnelles, fait au titre de la mensualisation. ensuite vous calculerez les semaines effectives (celles que l'assistante maternelle a réellement effectuée) il vous restera à verser éventuellement ce qui reste des congés payés qu'elle n'a pas pu prendre, et cela même si elle avait ses congés payés versés mensuellement.
si vous avez calculé en net la mensualisation vous pouvez le faire en net.
si elle était mensualisée en brut, vous calculerez en brut.
de toute façon cette indemnité est redevable des cotisations.
toska
2008-10-29 13:47:41 UTC
vous ne payez les congés payés,que si vous ne le faites pas mensuellement.
pour le faire,vous partez de la période de référence,c'est à dire le 1 juin
jusqu'à la date d'arrêt: 10% des salaires bruts.(moins les charges)
-vous devez verser le solde des salaire et congés payés
-l'indemnité de rupture si l'assistante maternelle a au moins 1 an d'ancienneté
-cette indemnités sera égale à 1/120ème du total des salaires NETS perçus pendant la durée du contrat.
cette indemnité n'aura pas lieu pour fautes graves, lourdes,ou en cas de suspension ou de retrait d'agrément.
Lilith, mi-ange mi-démon
2008-10-29 12:23:22 UTC
C'est 10% du brut mais auquel tu enlèves les charges comme le reste du salaire brut, donc au final tu payes en net.
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